Questions fréquentes
FAQ sur la plateforme
Les formulaires les plus courants. La disponibilité peut varier selon le canton et la période.
Une liste personnalisée est fournie après votre demande, avec formats acceptés.
La plupart des dossiers simples sont prêts en quelques jours ouvrables, selon la complétude des pièces.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables. Voir la Politique de confidentialité.
Des ajustements sont possibles selon les règles en vigueur. Des frais peuvent s’appliquer.
Oui, une aide aux demandes complémentaires est disponible.
Utilisez le formulaire de contact avec une brève description et l’échéance souhaitée.