Politique de confidentialité

• Identification : nom, coordonnées, préférences de contact.
• Données de dossier : informations et pièces que vous fournissez pour préparer vos formulaires.
• Données techniques : logs, pages vues, identifiants de session, type d’appareil, langue, adresse IP tronquée.
• Cookies/traceurs : voir la section « Politique des cookies ».

• Nécessité contractuelle : exécuter les services demandés.
• Obligation légale : respecter les exigences réglementaires et de tenue de dossiers.
• Intérêts légitimes : sécurité, prévention des abus, amélioration du service.
• Consentement : pour les cookies non essentiels et certaines communications.

• Fournir, configurer et maintenir la plateforme.
• Gérer les comptes, l’assistance et la facturation.
• Sécuriser le site et prévenir la fraude.
• Élaborer des statistiques agrégées pour améliorer nos services.
• Respecter les obligations légales applicables.

• Prestataires soumis à des obligations de confidentialité et d’instructions.
• Autorités publiques lorsque la loi l’exige.
• Transferts d’activité conformes au droit de la protection des données.

Le cas échéant, nous utilisons des décisions d’adéquation ou des Clauses Contractuelles Types, avec garanties complémentaires si nécessaire.

Nous conservons les données le temps nécessaire aux finalités ci-dessus et pour répondre aux exigences légales. Ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

• Accès, rectification, effacement.
• Limitation et opposition au traitement.
• Portabilité des données.
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
• Réclamation possible auprès du PFPDT (Suisse) ou d’une autorité de contrôle compétente dans l’UE.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Nous utilisons des cookies pour :

• Essentiels : assurer les fonctions de base du site.
• Mesure d’audience : statistiques agrégées pour améliorer la plateforme.
• Préférences : mémoriser la langue et les choix d’affichage.

Vous pouvez gérer les cookies via la bannière de consentement ou les paramètres du navigateur. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Pour exercer vos droits ou poser des questions sur cette politique :

• Email : privacy@declaforme.com
• Téléphone : +41 32 977 55 27
• Adresse : Üerklisweg 71, 2318 Brot-dessus, Suisse